Conditions Générales de Vente (CGV)

Maison Dolce – Traiteur événementiel

1. Informations légales

Maison Dolce
Statut : Auto-entreprise
Siège social : 26 rue Faure Robert 60100 Creil – adresse du laboratoire
SIRET : 51237307700050
Email : contact@maisondolce.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Maison Dolce et tout client particulier ou professionnel souhaitant commander des prestations de traiteur ou des produits pâtissiers.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées via le site internet, par e-mail ou directement auprès de Maison Dolce.
Elles ne deviennent définitives qu’à compter de la réception du paiement intégral du montant de la commande.

Maison Dolce se réserve le droit de refuser toute commande en cas de paiement incomplet, d’informations inexactes ou de commande anormale.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par les moyens proposés (virement, carte bancaire, ou autres modes acceptés par Maison Dolce).

Aucune prestation ne sera réalisée ni réservée sans le règlement complet préalable de la commande.

5. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation doit être formulée exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Maison Dolce.

Annulation plus de 15 jours avant la date de la prestation : remboursement de 50 % du montant total de la commande.
Annulation moins de 15 jours avant la date de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation du fait de Maison Dolce (impossibilité majeure, maladie, force majeure), le client sera remboursé intégralement des sommes versées.

6. Retrait et livraison

Toutes les commandes sont à récupérer en main propre à l’adresse du laboratoire :
📍 [adresse complète à indiquer]

Exception : les pâtisseries à conservation longue peuvent être expédiées via Mondial Relay ou La Poste.
Dans ce cas, Maison Dolce ne saurait être tenue responsable des retards, avaries ou pertes survenues pendant le transport. Le client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur.

7. Produits et conservation

Les produits proposés sont artisanaux et réalisés à la commande.
Les délais de conservation, les conditions de transport et de stockage doivent être scrupuleusement respectés par le client. Maison Dolce ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise conservation postérieure à la remise ou à la livraison.

8. Responsabilité

Maison Dolce ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits.
La responsabilité de Maison Dolce, pour toute cause, est limitée au montant de la commande.

9. Force majeure

Maison Dolce ne pourra être tenue pour responsable si l’exécution d’une commande est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure (grève, intempéries, sinistre, maladie, panne, etc.).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège social de Maison Dolce seront compétents.

11. Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant le paiement de la commande.